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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION
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A LA MOULE BELGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A LA MOULE BELGE
RESTO DIFFUSION S.A.

Numéro de dépôt :
94544612
Date de dépôt :
15/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2004

Présentation de la marque A LA MOULE BELGE

Déposée le 15 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A LA MOULE BELGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION domicilié(e) 5 Rue de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ROUBACH RESTO DIFFUSION S.A. - France.

La marque A LA MOULE BELGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A LA MOULE BELGE est expirée depuis le 15 novembre 2004.

RESTO DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : CHEZ MOULES-FRITES , AUX MOULES ET FRITES BELGES , CHEZ MOULES ET FRITES , LA SOIREE DE LEON , LA NUIT DE LEON , LA NUIT BELGE


RESTO DIFFUSION S.A. - 5 Rue de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine - France


MR ROUBACH RESTO DIFFUSION S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Restauration